Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://qg-carrosserie-auto.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Dénomination : Guillaume QUIDEY (entreprise individuelle) — enseigne « QG Carrosserie Auto »
Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (Artisan)
Adresse du siège : ZAC de Chaline, 82340 Donzac
Téléphone : 07 81 02 50 88
E-mail : qg.carrosserie82@gmail.com
SIREN : 820 317 196
SIRET (siège) : 820 317 196 00039
Immatriculation : R.C.S. Montauban 820 317 196
N° TVA intracommunautaire : FR05820317196
Code APE / NAF : 45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Guillaume QUIDEY, en sa qualité de chef d’entreprise.

3. Conception et maintenance

La reprise technique du site et son hébergement sont assurés par MGCreativ (entreprise individuelle), pour le compte de QG Carrosserie Auto.

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 — Site internet : www.ovhcloud.com.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, éléments graphiques et sonores) est la propriété exclusive de QG Carrosserie Auto ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi.

6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. QG Carrosserie Auto s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment par le formulaire de contact) et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

9. Droit applicable

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